Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 23 juillet 2026.

Les présentes conditions générales de vente régissent les commandes passées sur arbor3s.com auprès de Mathieu Arnaud FULMAR, entrepreneur individuel (autónomo), ARBOR3S, identifiant fiscal Z4013338G, Calle Rosalía de Castro 169, 30107 Murcia, Espagne, e-mail contact@arbor3s.com, téléphone +34 614 894 371.

Ces CGV s’appliquent aux ventes de produits physiques et, le cas échéant, numériques réalisées auprès de consommateurs via le site. Le client doit disposer de la capacité juridique nécessaire pour commander.

Les caractéristiques essentielles, tailles, matières, couleurs et prix sont présentés sur les fiches produits. Les photographies sont illustratives ; de légères différences d’affichage ou de production peuvent exister sans modifier les caractéristiques essentielles. La plupart des produits sont fabriqués à la demande par Printful après commande.

Les prix sont affichés dans la devise indiquée sur le site et incluent les taxes lorsque la réglementation l’exige. Les frais de livraison sont communiqués avant validation de la commande. Pour certaines destinations, des droits, taxes ou frais d’importation peuvent être réclamés au destinataire et restent à sa charge sauf indication contraire.

Le client vérifie le contenu du panier, ses coordonnées et l’adresse de livraison avant de payer. La commande devient ferme après validation du paiement et envoi de la confirmation, sous réserve d’une erreur manifeste de prix, d’une indisponibilité ou d’un refus légitime. ARBOR3S peut demander des informations nécessaires à la prévention de la fraude.

Le paiement est effectué par les moyens proposés lors du passage en caisse. Les données de paiement sont traitées par les prestataires sécurisés de Shopify ; ARBOR3S ne reçoit pas le numéro complet de la carte bancaire.

La fabrication prend généralement de 2 à 5 jours ouvrés, auxquels s’ajoute le transport. À titre indicatif, le transport prend généralement de 1 à 8 jours ouvrés en national et jusqu’à 20 jours ouvrés à l’international. Ces estimations ne constituent pas une date garantie, sauf engagement exprès. La livraison mondiale reste limitée aux destinations proposées au paiement.

Le client doit fournir une adresse complète et exacte. En cas de retard important, les droits légaux du consommateur, notamment la possibilité d’accorder un délai supplémentaire raisonnable puis d’annuler dans les cas prévus par la loi, demeurent applicables.

Pour un consommateur, le risque de perte ou d’endommagement est transféré lors de la prise de possession physique du produit par le client ou un tiers désigné par lui, sauf transporteur choisi indépendamment par le client.

Pour les produits standards, le consommateur dispose en principe de 14 jours calendaires à compter de la réception pour notifier sa décision sans justification. Il doit ensuite renvoyer le produit dans les 14 jours suivant cette notification. Les frais directs de retour sont à sa charge, sauf erreur ou défaut imputable à ARBOR3S.

L’exception légale concerne uniquement les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Le simple fait qu’un produit standard soit fabriqué à la demande ne supprime pas automatiquement le droit de rétractation. Les modalités complètes figurent dans la Politique de remboursement.

Le client bénéficie des garanties légales impératives applicables aux biens de consommation. En cas de produit défectueux, endommagé, non conforme ou incorrect, il doit contacter ARBOR3S avec le numéro de commande et les éléments utiles. Après vérification, une mise en conformité, un remplacement, une réduction du prix ou un remboursement sera proposé selon les conditions légales.

L’achat d’un produit ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle sur les créations ARBOR3S. Toute reproduction ou exploitation commerciale non autorisée est interdite.

ARBOR3S n’est pas responsable d’un retard ou d’une inexécution causé par un événement extérieur imprévisible et inévitable, sous réserve des règles impératives. Aucune clause ne limite les droits que la loi reconnaît obligatoirement au consommateur.

Les données nécessaires à la commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible depuis le pied de page.

Une réclamation peut être adressée à contact@arbor3s.com. Les présentes CGV sont régies par le droit espagnol, sans priver le consommateur des protections impératives de son pays de résidence. Tout litige relève des juridictions compétentes conformément aux règles impératives applicables.